Page perso de Loïc Dayot

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DADVSI, un projet de loi mal préparé, déséquilibré, qui règle mal les problèmes et en provoquent de nouveau

DADVSI, un projet de loi mal préparé, déséquilibré, qui règle mal les problèmes et en provoquent de très lourds pour la culture, l’économie et les libertés.
« Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’un texte à un domaine particulier est inepte.[...] » Dominique BARELLA, président de l’Union syndicale des magistrats dans Libération du lundi 14 mars 2005.
DADVSI, qu’est-ce que c’est ?
Projet de loi sur les Droits d’auteurs et les (...)

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